J.O. 211 du 12 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 15656
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Décret du 10 septembre 2003 portant intégration (chambres régionales des comptes)
NOR : CPTE0300036D
Par décret du Président de la République en date du 10 septembre 2003, M. Michel Soissong, magistrat de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est intégré dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes en qualité de premier conseiller à compter du 1er septembre 2003.